Bannière financement complexe

Mentions légales

Le site Internet tsd.notaires.fr est édité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « TSD NOTAIRES » à LILLE (59005 – Cedex), 14 rue du Vieux Faubourg. Le n° de TVA de l'étude est FR02 783 704 448 00035 et le n° de SIRET est 783 704 448 00035.
L’Etude est certifiée ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités.
Le responsable de publication est Maitre Anthony Scrive.
La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par Nash&Young
Société à responsabilité limitée au capital de 51000 €
Siège : 102 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris – RCS Paris : 501.977.656 – www.nashandyoung.com
Il est hébergé par L3IA Sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 12000 €.
Siège : 1, rue des Maisoncelles. 59493 Villeneuve d’Ascq - RCS Lille: 477 507 909
Le site a été agréé par la chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas de Calais sous le numéro 59185060619152.

Tous droits réservés

Tout utilisateur du site Internet est considéré comme ayant accepté l'application des lois françaises actuellement en vigueur.

Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

L'ensemble des éléments composant ce site, en ce compris les photos, est la propriété exclusive de TSD NOTAIRES. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’autorisation expresse de TSD NOTAIRES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Les utilisateurs du site internet de l'éditeur ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet de l'éditeur sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à TSD NOTAIRES via le formulaire de contact.

Informations contenues sur le site

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

L'éditeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter l'ordinateur ou autre matériel informatique de l'utilisateur.

Plus généralement l'éditeur n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.

Loi Informatique et Liberté

Les formulaires en ligne collectent vos données et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès des données à caractère personnel le concernant auprès du Correspondant à la Protection des Données à caractère personnel désigné par l’office en lui adressant une demande via le formulaire de contact.

Le cas échéant, l’utilisateur peut également obtenir la rectification ou l’effacement des données le concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s’y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Cookies

Il peut être procédé à l'implantation de "cookies" dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nash&Young ne garantit pas dans ces conditions le bon fonctionnement du site web.

Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent. 

Pourquoi nous utilisons des cookies ?
Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de "reconnaître" votre navigateur, pour la durée de votre visite ("cookie de session") ou lors de plusieurs visites ("cookie persistant"). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles mais sont utilisés sur notre site a des fins exclusivement d'analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d'améliorer l'ergonomie du site et l'intérêt de nos services. 

Information complémentaire sur les cookies : 
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Crédits Conception

Nash&Young

44/46 avenue de Flandre

59700 Marcq-en-Barœul

www.nashandyoung.com